Conditions Générales de services
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des services de l’entreprise Ici Héla.
Des modifications peuvent être apportées à ces présentes conditions.
Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
La société Ici Héla est représentée par Marine Billoré dont le siège social est basé au 4 rue des tilleuls, 80110 DEMUIN.
L’entreprise propose les services suivants :
- Garde d’animaux de compagnie chiens, chats, NAC au domicile du client
- Promenade de chiens dans le quartier du client
- Transport d’animaux de compagnie chiens, chats, NAC jusqu’a 65km/48heures
Les CGS s’appliquent à tous les services fournis par la société et sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande. Elles seront réputées acceptées sans réserve par le client.
La prestation de garde d’animaux au domicile du client consiste à se rendre chez ce dernier, lors de son absence, pour fournir affection, nourriture, eaux propres, entretien, soins si nécessaires et autres spécificités (voir points 2.1.1 - 2.1.2 - 2.1.3) aux animaux.
La visite à domicile permet à l’animal de conserver ses repères et de lui éviter le stress face au changement. Elle permet au client l’assurance de la sécurité de l’environnement de son animal et des infrastructures qui l'entoure car il reste à la maison.
Le temps de garde une fois sur place diffère selon si l’animal est un chien, un chat (minimum 30 minutes) ou un NAC (Minimum 20 minutes).
Les gardes s’effectuent du lundi au dimanche jours fériés inclus (hors 01/01 - 01/05 - 25/12 - 31/12). Les heures de passages diffèrent en fonction des tournées et un contrat de garde sera établi avant chaque début de prestation afin d’assurer les interventions.
Le client devra mettre à disposition tout le nécessaire aux soins de ses animaux lors de son absence: gamelles, nourriture (sèche ou humide), litière, éventuellement traitement, brosse et jeux.
2.1 La garde de chiens au domicile des propriétaires
La prestation de garde de chien au domicile des propriétaires se fait sur un temps minimum de 30 minutes par passage.
Durant les passages sont inclus :
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Nourrissage
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Soins
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Affection/jeux
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Traitement si besoin sur ordonnance
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Entretien du domicile face aux aléas de la vie des animaux
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Envoi de nouvelles chaque jour de visite avec régulièrement des photos
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Possibilité de ramasser le courrier
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Possibilité d’arroser les plantes
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Possibilité d’ouvrir et fermer les volets pour faire acte de présence au domicile
2.2 La garde de chats au domicile des propriétaires
La prestation de garde de chats au domicile des propriétaires se fait sur un temps minimum de 30 minutes par passage.
Durant les passages sont inclus :
-
Nourrissage
-
Soins
-
Affection/jeux
-
Traitement si besoin sur ordonnance
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Nettoyage des litières chaque jour
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Entretien du domicile face aux aléas de la vie des animaux
-
Envoi de nouvelles chaque jour de visite avec régulièrement des photos
-
Possibilité de ramasser le courrier
-
Possibilité d’arroser les plantes
-
Possibilité d’ouvrir et fermer les volets pour faire acte de présence au domicile
/!\ Concernant les litières :
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Un changement et nettoyage complet doit être fait pour le 1er jour des prestations quelque soit la durée de la prestation. Une litière laissée anormalement sale qui nécessite un changement complet augmentera le montant de la facture finale de 50% de la prestation par tranche de 15 minutes.
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Si la prestation se déroule sur plus de 7 jours, 1 changement complet des litières sera effectué par semaine.
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Une demande d’un changement complet de litière peut être faite avant le délais de 7 jours de visite consécutive par le client moyennant un supplément de 4€ pour 2 litières
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Si présence de plus de 2 toilettes à chats dans la maison un supplément peut être demandé
2.3 La garde des NAC au domicile des propriétaires
La prestation de garde de NAC au domicile des propriétaires se fait sur un temps entre 20 et 30 minutes par passage, plus si besoin de nettoyage et changement des installations complètes.
Les visites NAC selon espèces peuvent être de une (1) fois par jour à une (1) fois par semaine ou seulement quelques fois par semaine. Ceci sera à déterminer en direct lors de la demande de tarification.
Aucune grille tarifaire n’est disponible pour les prestations NAC. Chaque demande de prestation NAC se fera sur devis selon espèce, taille, nombre, d'installations, temps et zone géographique ( voir point 6 )
Durant les passages concernant les NAC sont inclus :
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Nourrissage
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Inspection des installations générales (Températures, humidités, eaux propres)
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Si besoin selon espèce : Soins / Calins / Distraction
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Traitement si besoin sur ordonnance
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Envoi de nouvelles régulières avec photos
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Possibilité de ramasser le courrier
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Possibilité d’arroser les plantes
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Possibilité d’ouvrir et fermer les volets pour faire acte de présence au domicile
2.4 Les suppléments
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Les demandes pour plus de un animal se font sur devis.
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Pour plus de deux passages par jour un devis vous sera adressé.
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Les demandes hors zone ( voir point 6 ) se feront sur devis.
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Un supplément est appliqué pour les interventions les jours fériés (+3€/jour).
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Un supplément peut être appliqué pour les interventions le week-end (+2€/jour).
2.5 Les pré-visites
Avant chaque première prestation de garde d’animaux au domicile des propriétaires, une pré-visite est vivement conseillée pour tout nouveau client à leur domicile. Cette pré-visite permet de rencontrer les animaux concernés puis les clients. Elle à pour but d’échanger sur les installations, sur les besoins des animaux en garde et les demandes spécifiques durant les interventions.
Les pré-visites permettent d’établir des interventions en totale adéquation avec ce que le client attend et un devis au plus juste. Elles permettent également de remplir la fiche client résumant toutes les informations à savoir concernant les animaux et le logement, pour le bon déroulement de la prestation.
Les pré visites sont offertes pour les nouveaux clients, hors haute saison*. Elles devront être réalisées dans les 30 jours précédant la prestation et ce même en cas de réservation anticipée, et de préférence jusqu'à 4 jours avant les dates de garde.
Les pré-visites peuvent être réalisées pour les anciens clients. Elle intervient au maximum jusqu'à 7 jours avant la prestation et pourra être facturée. Les demandes tardives pourront être refusées.
Pendant les hautes saisons*, les pré visites sont facturées en supplément de 3€ pour les zones 1 et 2 et de 4€ pour la zone 3 que ce soit pour les nouveaux clients que pour les anciens clients.
A l’issue de la pré-visite de contact, Ici Héla se réserve le droit de refuser une prestation.
*Haute saison = Juin, Juillet, Aout
2.6 Devis et contrat de garde
Le client devra avant tout prendre connaissance des CGS et un contrat de prestation chiffrée sera établi, qui sera réputé valide une fois signé par le client.
La rédaction d’un devis est gratuite. Le devis comportant toutes demandes spécifiques doit être signé avant l’établissement du contrat de garde. Sa signature, si ce dernier est accepté, peut s’effectuer lors de la pré-visite. Le contrat de garde sera établi par la suite et pourra être envoyé par mail, avant la date effective de la première intervention.
2.7 La remise et restitution des clés
La remise des clés et autres badges nécessaires pour la prestation, dont les moyens d’ouverture/fermeture seront vérifiés avec le client, peut se faire lors de la pré-visite. Le client pourra amener les clés directement au siège social de Ici Héla (4 rue des tilleuls - 80110 Démuin) s’il n’est pas en mesure de les confier le jour de la pré-visite.
La restitution des clés en fin de prestation se fait dans la boîte aux lettres du client directement ou au siège social de Ici Héla (4 rue des tilleuls - 80110 Démuin). Elle peut également se faire auprès d’une personne de confiance, dont le nom et le numéro de téléphone sont indiqués dans le contrat de prestation.
Ici Héla est également en mesure de restituer les clés en mains propres au retour du client. Ce déplacement s’effectue sur rendez-vous et sera facturé 5€.
2.8 Les imprévus
Pour tout besoin d’approvisionnement non prévu lors des interventions un supplément de 8€ sera facturé en plus du prix des achats effectués sur présentation de la facture. (Exemple : Manque de croquettes)
Pour les urgences vétérinaires, Ici Héla se garde le droit de facturer un supplément de 5€ en plus du remboursement de la consultation et des soins effectués sur présentation de la facture. Le client sera dans tous les cas prévenu au préalable avec attente de son accord, ou de l’accord de la personne de confiance en cas d’urgence.
Pour toute visite supplémentaire en cas de congés prolongés le prix des interventions supplémentaires sera majoré de 30%.
2.9 Habilitations
Madame Marine Billoré qui intervient à votre domicile est habilitée par le ministère de l’agriculture ainsi que la DDPP (direction départementale de la protection des populations) à prendre soins et faire attention à vos animaux tels que chiens, Chats et NAC. Elle peut prodiguer des soins basiques si besoin ou sur demande.
Madame Marine Billoré n’est cependant pas habilitée à pratiquer des soins vétérinaires et qui sont exclusivement praticables par ces professionnels de la santé animal tels que des injections parentérales.
La prestation de promenade consiste à se rendre au domicile du client, récupérer le ou les chien(s) pour une balade dans les environs du domicile. Elles se déroulent du lundi au vendredi et les horaires sont fixés en fonction du client ainsi que des disponibilités de Madame Marine Billoré.
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La balade débute une fois l’animal à l'extérieur.
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La balade dure 30 minutes ou 1 heure selon le choix du client
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Le retour au domicile se fait une fois la totalité des 30 minutes ou 1 heure écoulées.
Il est préférable d’établir un premier contact avec le client et leur animal pour une première rencontre. Le devis pour le choix de la prestation sera signé à ce moment ainsi que son règlement. Le client devra prendre connaissance des CGS en amont de l’établissement de tout contrat de prestations chiffrées. Un fois ce dernier signé, les CGS seront réputées valide par le client.
Comment se déroule cette prestation :
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Les conditions météorologiques n’affectent pas les interventions
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Promenade seulement avec les animaux du client
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Chien attaché en laisse entre 1m et 2m ou longe possible si campagne
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Éducation positive lors de la promenade
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Balade dans votre zone d’habitation
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Nettoyage des pattes en arrivant si nécessaire pour le retour à domicile
Un supplément sera appliqué pour plus de 1 chien par promenade.
Il est possible de choisir des balades ponctuelles ou des balades avec forfait mensuel. Le forfait n’est pas à tacite reconduction.
Une remise de 5% est effectuée pour la balade d’un chien adopté en refuge ou association de protection animale sur présentation au préalable de ses papiers d’adoption au nom du client.
Le client devra mettre à disposition le nécessaire de promenade adapté à son chien, à savoir collier/harnais et laisse. Pas de longe acceptées, celles-ci étant fournies par Ici Héla dans le cas où les dispositions de la promenade le permettent.
Ce forfait consiste au même titre que la garde de chien à domicile d’intervenir chez le client lors de leurs absence afin de fournir :
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Nourrissage
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Soins
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Affection/jeux
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Brossage si besoin
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Traitement si besoin sur ordonnance
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Entretien du domicile face aux aléas de la vie des animaux
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Envoi de nouvelles chaque jour de visite avec régulièrement des photos
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Possibilité de ramasser le courrier
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Possibilité d’arroser les plantes
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Possibilité d’ouvrir et fermer les volets pour faire acte de présence au domicile
Ces interventions se déroulent deux fois par jour. Avec un temps à consacrer au chien plus important en fin de journée. Ce forfait assure un moment de balade en plus pour le chien dans son quartier contrairement aux simples visites à domicile.
Les conditions météorologiques n’affectent pas les balades, cette dernière se déroule seulement avec les animaux du client.
Pour ces balades :
- Le chien est attaché en laisse entre 1m et 2m ou longe possible si campagne
- Éducation positive lors de la promenade
- Nettoyage des pattes en arrivant si nécessaire pour le retour à domicile
Le transport d’animaux de compagnie consiste à le prendre en charge chez le client dans une voiture adaptée ou l’animal sera transporté confortablement et en toute sécurité. Après chaque transport, entre chaque animal, la désinfection du véhicule est assurée.
Cette prestation peut être demandée dans le cadre d’une impossibilité de déplacement, d’un manque de temps ou autre.
A noter que Ici Héla se réserve le droit de refuser tout transport d’animaux selon la distance de déplacement.
La grille tarifaire est établie selon 3 zones de chalandise sans frais supplémentaires pour toutes interventions dans ces zones. Pour toutes demandes hors zone, un devis sera établi.
Ces zones sont composées de Villes et villages dans les campagnes aux alentours du siège social citées ci dessous :
Zone 1 : Démuin - Aubercourt - Hangart - Domart sur la Luce - Ignaucourt - Marcelcave - Cayeux en santerre - Beaucourt en Santerre - Mézière en Santerre - Villers aux Erables - Moreuil - Morisel - Berteaucourt lès Thennes - Thennes - Villers Bretonneux - Lamotte Warfusée
Zone 2 : Guillaucourt - Caix - Fouencamps - Thézy Glimont - Hailles - Rouvrel - Mailly Raineval - Le Quesnel - Fresnoy en Chaussée - Bayonvillers - Le Hamel - Cachy - Gentelles
Zone 3 : Albert - Treux - Meaulte - Dernancourt - Ville sur Ancre - Morlancourt - Buire sur Ancre - Sailly le Sec - Sailly Laurette - Cottenchy - Dommartin - Guyencourt sur Noye - Jumel - Ailly sur Noye - Ramiencourt
Les demandes de réservations ou encore d’informations et de devis se font via le formulaire de contact disponible sur www.icihela.com . Par mail à contact.icihela@gmail.com . Par téléphone au 07.72.22.46.06
Les réservations peuvent s’effectuer jusqu’à 72h au plus tard avant le début de la prestation, hors vacances scolaires. Attention pour les nouveaux clients, une pré-visite est vivement conseillée - Dans cette situation les réservations sont à réaliser de préférence au maximum jusqu’à 7 jours avant la date de garde. Ici Héla se garde le droit de refuser une pré-visite si elle est demandé trop tardivement.
A noter que les réservations pour les vacances d’été sont ouvertes dès le mois de janvier. Les places partent très rapidement, il est donc important d’anticiper et réserver au plus tôt. Un devis gratuit et sans engagement sera établi et transmis par mail, accompagné des CGS. Ce devis est valable 72h et devra en cas d’accord être retourné signé, daté et accompagné de la mention « bon pour accord ». La signature du devis entraîne l’acceptation sans réserves des CGS. La réservation est confirmée une fois le devis validé, et il sera décidé avec le client le mode de contact pour la remise des clés.
Ici Héla n’assurera aucune prestation non réglée dans son intégralité au plus tard le premier jour effectif de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les virements bancaires (Rib sur demande) et les chèques à l’ordre de Madame Marine Billoré.
Seule la signature du contrat ou de son avenant, accompagné du règlement complet de la prestation valide définitivement la réservation.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 alinéa 1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs.
Toute rétractation sous 14 jours à compter de la date de signature du contrat s’effectue uniquement par écrit, par mail à contact.icihela@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
Les tarifs en vigueur sont présentés en euros sur le site www.icihela.com et ne sont pas soumis à la TVA. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés, la nouvelle grille tarifaire remplace automatiquement l’ancienne. Le tarif établi lors du devis de réservation restera celui en vigueur lors de la facturation de fin de prestation.
L’entreprise Ici Héla est assurée dans le cadre de son activité en lien avec les animaux. L’assurance est incluse dans le prix de la prestation ainsi que les frais de déplacements qui sont calculés selon les zones géographiques.
Les règlements se font par chèque à l’ordre de Madame Marine Billoré, par virement bancaire (RIB sur demande) ou en espèces (prévoir l’appoint). Une facture définitive sera établie par mail ou courrier à la fin de la prestation.
Dans le cas de frais supplémentaires acceptés par avance avec le client, ou de prestations exceptionnelles effectuées lors des visites ou promenades, dont la charge incombe au client, ce dernier s’engage à régler le montant des prestations exceptionnelles dans les 72h suivant la réception de la facture.
En cas d’annulation, le client devra en informer par écrit Ici Héla, par mail à contact.icihela@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social, le cachet faisant foi pour la date d’annulation. Des frais peuvent être engagés dans le cas d’annulation abusive.
Pour les promenades ponctuelles, l’annulation est sans frais pour toute annulation jusqu’à 72h avant la promenade. Au-delà, la prestation est due dans son intégralité.
La modification de dates pour les promenades est gratuite. Cependant, Ici Héla ne saurait garantir de disponibilité pour le jour et l’heure de report souhaité, et ne peut en être tenue responsable. Une modification impossible est alors considérée comme annulée.
Pour les forfaits promenades, l’annulation d’un passage peut se faire jusqu’a 24h avant l’intervention et la promenade est dûe donc sera décalée.
Dans le cas d’un retour anticipé du client à son domicile, celui-ci s’engage à en informer rapidement Ici Héla. Les passages ou promenades prévu(e)s sont alors du(e)s dans leur intégralité et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de congés et donc de prestations prolongées, le prix des interventions supplémentaires sera majoré de 30%.
Le client s’engage à fournir les clés, badges, télécommandes ou autres codes d’accès au logement avant le jour du début de la prestation. Il devra également prévenir Ici Héla de tout autre passage d’une personne tierce lors des jours de prestations, ainsi que de l’éventuelle présence de caméras de sécurité.
Le client s’engage à informer Ici Héla de toute existence d’un accès à l’extérieur pour l’animal pendant son absence. Ici Héla ne pourra alors en aucun cas être tenue responsable du non-retour de l'animal au domicile.
Le carnet de santé de chaque animal ainsi que la caisse de transport devront être sortis de manière visible en cas d’urgence vétérinaire. L’accord sera demandé au préalable au client ou par défaut à la personne de confiance citée dans le contrat de prestation. Des frais de prestations exceptionnelles seront alors ajoutés à la facturation définitive, ainsi que les frais vétérinaire, facture à l’appui.
La vaccination n’est pas obligatoire en France, cependant Ici Héla se réserve le droit de refuser tout chien dont les vaccins « CHLRP » (maladie de Carré, hépatite, leptospirose, rage et parvovirose) ne sont pas à jour.
Le client s’engage à informer Ici Héla de l’état de santé exact de chacun de ses animaux.
En cas de maladie contagieuse ou d’un animal dont l’état de santé est jugé “critique”, Ici Héla se réserve le droit de refuser la prestation.
Tout chien et chat devra avoir reçu un antiparasitaire et tout chien, chat et furet devra avoir été vermifugé avant le début de la prestation. En cas d’animal sous traitement, le client s’engage à fournir l’ordonnance en cours de validité délivrée par le vétérinaire.
Le client devra présenter à Ici Héla le où les endroits où il range le nécessaire à l’entretien du domicile face aux aléas de la vie des animaux: éponges, détergent, désinfectant, pelle à litière, aspirateur/balai, pelle et balayette, sacs poubelle et chiffons.
Ici Héla s’engage à respecter le temps de garde/promenade établi avec le client ainsi que le bien-être des animaux dont la charge lui incombe. Ceux-ci seront soignés à partir des consignes données par le client lors de la visite de contact que Ici Héla s’engage à suivre rigoureusement.
Ici Héla s’engage à respecter la confidentialité du client et à ne divulguer en aucun cas les informations collectées lors des différents échanges avec le client. L’entreprise s’engage également à respecter la vie privée du client, en n’entrant que dans les pièces définies au préalable avec le client, et en ne touchant pas d’effets personnels autres que ceux nécessaires au déroulement de la prestation.
Ici Héla s’engage à prévenir le client en cas de problème de santé de l’animal, et à faire en sorte que celui-ci soit pris en charge par un vétérinaire si nécessaire. Sera choisi le vétérinaire traitant de l’animal, et si celui-ci n’en a pas, il sera mené à la clinique vétérinaire la plus proche de son domicile.
Conformément aux réglementations en vigueur, le prestataire de Ici Héla est titulaire de
l’ACACED (Attestation de connaissances des animaux de compagnie d’espèces domestiques) concernant les chiens, chats et autres animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Ici Héla est déclaré auprès de l’URSSAF sous le n° SIRET 948 617 873 00013, ainsi qu’auprès de la D.D.P.P de la Somme.
Ici Héla possède une assurance responsabilité civile auprès de Groupama qui permet de couvrir les éventuels dégâts involontaires causés par le prestataire ou l’animal lors de la prestation. Cependant, la responsabilité de Ici Héla est limitée aux instructions et informations fournies par le client, et l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable si celles-ci s’avèrent erronées.
Lors des prestations, Ici Héla peut être amené à prendre des photos des animaux qui sont sous sa charge. Ces photos auront pour but de donner des nouvelles au client, mais celles-ci pourront également être utilisées sur le site www.icihela.com, sur la Page Facebook Ici Héla, au service des animaux, ainsi que sur tout autre support commercial.
Si le client s’oppose à la diffusion de clichés de ses animaux, il devra alors en informer Ici Héla.